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Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

Malgré la répétition des plans d'aide exceptionnels, la situation de l'aide à domicile ne s'améliore pas, loin de là. Témoin, la mésaventure de l'Una dans la Manche. Ce 6 janvier, le tribunal doit statuer sur une demande de redressement judiciaire pour cette association, en cessation de paiements. Quel avenir possible pour cette structure qui emploie plus de 500 personnes ?

Une solution serait-elle en vue pour le financement de l'aide à domicile ? L'annonce d'un second fonds d'urgence a été saluée, même si beaucoup d'acteurs du secteur contestent les modalités d'attribution de la première enveloppe par le précédent gouvernement. Surtout , les expérimentations départementales d'un nouveau mode de tarification s'avèrent prometteuses.

Installé en début d'année, le Comité national pour la bientraitance continue à livrer ses réflexions. Après la géolocalisation et la maltraitance, un document vient d'être rendu public sur la dépression et le suicide des personnes âgées. La ministre Delaunay a dévoilé les grands axes, encore flous, de ce plan d'action qui devrait s'intégrer dans la loi sur le vieillissement.

Alors que le gouvernement semble considérer que la crise de l'hébergement d'urgence s'explique principalement par l'explosion de la demande d'asile, le rapport de la mission conjointe IGAS-IGA-IGF trace des pistes pour renforcer l'efficacité des dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile.

Avec la publication de l'ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont applicables.

Le problème posé. Mon association a signé une convention avec l'État ayant pour objet l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l'opération « Aide au retour à l'emploi - Immersion professionnelle » pour l'année 2010. L'hébergement des stagiaires s'est fait dans un de nos foyers. Cette dépense a été justifiée d'abord par une facturation interne. A la suite du contrôle de service fait, la Direccte refuse de verser l'intégralité de la subvention, considérant qu'il s'agit d'une refacturation interne non éligible. J'ai pourtant transmis une attestation de l'expert-comptable. L'administration a-t-elle le droit de refuser de payer le solde de la subvention ? Sommes-nous encore dans les délais pour contester ?

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a désormais entre les mains le rapport final sur la "démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées", processus qui permet d'objectiver la prise de décision en matière d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH).

Fin août, la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp/CSF) a rencontré la ministre Michèle Delaunay. L'occasion de demander au pouvoir politique de mettre son nez dans des dossiers sensibles, comme le fonds d'urgence ou la Cnav. La Fnaafp demande également un Grenelle de l'aide à domicile. Les explications du secrétaire général Guy Fontaine.

Les plus grands établissements et services sociaux et médico-sociaux devront prochainement conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet conditionné leur financement à la signature de ces conventions. Pourquoi le législateur a-t-il généralisé cet outil ? Quelles sont les structures concernées ?