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Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

En matière de scolarisation des personnes handicapées, les projecteurs sont souvent braqués sur l'enseignement primaire et secondaire, rarement sur le supérieur. Comment accueillir des jeunes pour qu'ils deviennent adultes alors que leur handicap nécessite un accompagnement ? Les explications de Sabrina Octave, chargée de mission du service handicap de l'université de Lyon.

Installé en début d'année, le Comité national pour la bientraitance continue à livrer ses réflexions. Après la géolocalisation et la maltraitance, un document vient d'être rendu public sur la dépression et le suicide des personnes âgées. La ministre Delaunay a dévoilé les grands axes, encore flous, de ce plan d'action qui devrait s'intégrer dans la loi sur le vieillissement.

Alors que le gouvernement semble considérer que la crise de l'hébergement d'urgence s'explique principalement par l'explosion de la demande d'asile, le rapport de la mission conjointe IGAS-IGA-IGF trace des pistes pour renforcer l'efficacité des dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile.

Pour lutter contre un chômage galopant, les dispositifs mis en place par le gouvernement – emplois d'avenir, contrats de génération – ne suffiront pas. Le ministère du travail a décidé d'ajouter aux 170 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) programmés pour le second semestre 2013 dans le non-marchand, une rallonge de 92 000 contrats, soit 262 000 au total.

Le problème posé. Mon association a signé une convention avec l'État ayant pour objet l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l'opération « Aide au retour à l'emploi - Immersion professionnelle » pour l'année 2010. L'hébergement des stagiaires s'est fait dans un de nos foyers. Cette dépense a été justifiée d'abord par une facturation interne. A la suite du contrôle de service fait, la Direccte refuse de verser l'intégralité de la subvention, considérant qu'il s'agit d'une refacturation interne non éligible. J'ai pourtant transmis une attestation de l'expert-comptable. L'administration a-t-elle le droit de refuser de payer le solde de la subvention ? Sommes-nous encore dans les délais pour contester ?

Comme les années précédentes, le contexte budgétaire demeure particulièrement contraint pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales. Seule petite satisfaction : la publication relativement précoce de la circulaire de campagne budgétaire.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a désormais entre les mains le rapport final sur la "démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées", processus qui permet d'objectiver la prise de décision en matière d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH).

Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur structure d'accueil.