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Les plus grands établissements et services sociaux et médico-sociaux devront prochainement conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet conditionné leur financement à la signature de ces conventions. Pourquoi le législateur a-t-il généralisé cet outil ? Quelles sont les structures concernées ?

Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cessent d'augmenter. C'est dire l'importance des tarifs sociaux mis en place pour l'électricité depuis 2005, et, pour le gaz, à compter du 15 août 2008.

« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut « universelle ». Son accès reste néanmoins soumis à certaines conditions, notamment d'âge et d'incapacité.

Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques veulent faire évoluer le cadre réglementaire dans lequel ils travaillent, pour passer d'une logique de place à une logique de parcours de vie. En lien avec l'Uniopss, ils ont rédigé un document présentant des propositions. Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Association nationale des Itep (Aire)

A Saint-Brice-en-Coglès, près de Rennes, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Les Hameaux du Coglais » a été reconstruit pour devenir un véritable lieu de vie, qui favorise le libre choix des résidents, entre intimité et lien social.

Cette année encore, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est placée sous le signe de la rigueur. Pour le ministère de la Justice, la procédure de tarification doit s'inscrire dans un "objectif d'optimisation des moyens et des capacités" de l'ensemble de ces structures.

Droit d'asile, rétention administrative, protection judiciaire de la jeunesse, santé, bourses étudiantes... Le détail des mesures financières prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.

L'Unapei (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a décidé de profiter des prochaines élections (présidentielle et législatives) pour rappeler que la citoyenneté concerne tout le monde, et notamment les personnes déficientes intellectuelles. Elle propose d'ailleurs huit mesures prioritaires.

L'AGEFIPH a rendu public, le 15 novembre, son nouveau plan d'action à l'égard des travailleurs handicapés. Elle a décidé de réorienter ses aides à destination de publics prioritaires et de les attribuer en fonction des besoins, et non plus de façon automatique.