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L'AGEFIPH a rendu public, le 15 novembre, son nouveau plan d'action à l'égard des travailleurs handicapés. Elle a décidé de réorienter ses aides à destination de publics prioritaires et de les attribuer en fonction des besoins, et non plus de façon automatique.

Dans la foulée de l'accord sur la précarité, François Baroin et Georges Tron ont dévoilé le contenu de l'agenda social dont les négociations démarrent le 19 avril. Au menu : la parité hommes-femmes, la place des handicapés, l'emploi des seniors et la préparation des élections professionnelles d'octobre prochain. Avec un oubli de taille : la revalorisation salariale.

Droit d'asile, rétention administrative, protection judiciaire de la jeunesse, santé, bourses étudiantes... Le détail des mesures financières prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.

Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture la proposition de loi "Ciotti" qui instaure un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui tente de résoudre la difficulté soulevée récemment par le Conseil constitutionnel quant à l'impartialité des juridictions pour mineurs.

Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine, le recours aux obligés alimentaires intervient dès l'admission à l'aide sociale.

L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) vient de publier les résultats de son enquête sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Responsable du département du droit de la personne handicapée et de sa famille, Hélène Le Meur revient sur les principaux enseignements.

Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.

Un décret du 30 décembre 2010 officialise le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Nous récapitulons les modalités pratiques du report progressif de l'âge de départ en retraite.