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Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

D'ici mi-juin, une trentaine de débats de terrain sont prévus sur la question de la dépendance. Comment se déroulent-ils ? Que peut-on en attendre ? Exercice formel ou réelle volonté d'écouter les acteurs ? Premiers éléments de réponse à la lumière du deuxième débat organisé le 19 avril à Rouen, en présence de 500 personnes et de la secrétaire d'Etat Anne-Marie Montchamp.

Dans la foulée de l'accord sur la précarité, François Baroin et Georges Tron ont dévoilé le contenu de l'agenda social dont les négociations démarrent le 19 avril. Au menu : la parité hommes-femmes, la place des handicapés, l'emploi des seniors et la préparation des élections professionnelles d'octobre prochain. Avec un oubli de taille : la revalorisation salariale.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.

Le problème posé Fondée sans but lucratif, notre association est en proie depuis quelques années à de grandes difficultés financières. Aujourd'hui, la situation est telle que nous ne sommes plus en mesure de payer nos fournisseurs. Nous craignons même de ne plus pouvoir assurer la rémunération de l'ensemble de nos salariés. Quelles mesures pourraient être envisagées pour essayer de sauver notre structure ? À défaut, en tant que président et dirigeant, ma responsabilité pourrait-elle être mise en jeu ?

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en écarter seules. Retour sur la réglementation ainsi que sur la responsabilité des directeurs d'établissement.

Un décret du 30 décembre 2010 officialise le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Nous récapitulons les modalités pratiques du report progressif de l'âge de départ en retraite.

Pour aider les jeunes en difficulté à s'insérer, le Crédoc propose de confier aux missions locales un rôle de « guichet unique de la deuxième chance », d'instaurer une allocation d'insertion et de mobiliser les employeurs en les encourageant à franchir le « rubicon » du diplôme.