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Faute de pouvoir obtenir un titre de séjour à leur majorité, les mineurs étrangers isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) après l'âge de 16 ans, peuvent aujourd'hui difficilement suivre des études ou une formation. Le projet de loi Besson sur l'immigration, présenté la semaine dernière, prévoit d'autoriser la délivrance d'une carte de séjour temporaire.

Alors que fonctionnaires et salariés sont appelés aujourd'hui à se mobiliser contre la réforme des retraites, nous poursuivons le décryptage du projet de loi adopté, en première lecture, par les députés le 15 septembre dernier. Zoom sur le volet fonction publique.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 modifie les règles de majoration de la durée d'assurance accordée aux mères de famille en matière de retraite, ce afin de rétablir une égalité de traitement avec les pères.

Le volet « famille » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, définitivement voté par le Parlement le 26 novembre, contient des mesures applicables aux assistantes maternelles et aux établissements d'accueil des jeunes enfants.

Après neuf mois d'attente, l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2009 opposables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin publié. Le dispositif s'articule entre un plafond de référence et des plafonds majorés pour tenir compte du coût de la prise en charge de handicaps lourds. Les signataires d'un CPOM sont épargnés.

L'Observatoire haut-rhinois de l'action sociale (OHRAS) a publié les résultats de la dernière évaluation des services d'hébergement temporaire ou d'accueil de jour pour personnes handicapées dans le Haut-Rhin. Zoom sur les points forts et les points faibles de ces dispositifs.

Pour aider les jeunes en difficulté à s'insérer, le Crédoc propose de confier aux missions locales un rôle de « guichet unique de la deuxième chance », d'instaurer une allocation d'insertion et de mobiliser les employeurs en les encourageant à franchir le « rubicon » du diplôme.

Alors qu'une « réforme de la dépendance » semble enfin inscrite à l'agenda gouvernemental, les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin, ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée... et enterrant définitivement la promesse initiale d'un 5e risque solidaire et universel.