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Le volet « famille » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, définitivement voté par le Parlement le 26 novembre, contient des mesures applicables aux assistantes maternelles et aux établissements d'accueil des jeunes enfants.

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en écarter seules. Retour sur la réglementation ainsi que sur la responsabilité des directeurs d'établissement.

En Mayenne, sur un territoire rural, cinq structures font vivre un accueil de jour éclaté en cinq lieux, en direction des personnes atteintes d'Alzheimer. Une formule itinérante, qui rompt l'isolement des malades et soulage un peu les aidants.

Alors qu'une « réforme de la dépendance » semble enfin inscrite à l'agenda gouvernemental, les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin, ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée... et enterrant définitivement la promesse initiale d'un 5e risque solidaire et universel.

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.

Faute de pouvoir obtenir un titre de séjour à leur majorité, les mineurs étrangers isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) après l'âge de 16 ans, peuvent aujourd'hui difficilement suivre des études ou une formation. Le projet de loi Besson sur l'immigration, présenté la semaine dernière, prévoit d'autoriser la délivrance d'une carte de séjour temporaire.

Alors que fonctionnaires et salariés sont appelés aujourd'hui à se mobiliser contre la réforme des retraites, nous poursuivons le décryptage du projet de loi adopté, en première lecture, par les députés le 15 septembre dernier. Zoom sur le volet fonction publique.

Après neuf mois d'attente, l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2009 opposables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin publié. Le dispositif s'articule entre un plafond de référence et des plafonds majorés pour tenir compte du coût de la prise en charge de handicaps lourds. Les signataires d'un CPOM sont épargnés.