Votre recherche : "accessibilité"

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Handicap
13/04/2016
Histoire de la politique d’accessibilité en France
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01/09/2015
Loi sur l'accessibilité
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Santé / Protection sociale
18/07/2016
Accessibilité aux professionnels de santé libéraux
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08/06/2015
Accessibilité : aspects pratiques
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26/06/2015
Accessibilité numérique des administrations
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04/06/2015
Accessibilité : modifications au Sénat
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26/05/2015
Mobilisation contre l'ordonnance sur l'accessibilité
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23/06/2014
Accessibilité : l'APF en colère
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Handicap
02/11/2015
Accessibilité : échec devant le Conseil d'Etat
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Handicap
08/03/2018
Accessibilité des bâtiments d'habitation neufs : verdict du Conseil d'État
Lors de la construction d’un bâtiment d‘habitation, la possibilité pour le maître d’ouvrage de satisfaire à ses obligations d’accessibilité par des "solutions d’effets équivalents" est reconnue conforme par le Conseil d'État dans un arrêt du 22 février.