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A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Ceux qui le voudront pourront accéder à leurs bulletins de paie via le CPA. Des précisions apportées par un décret publié ce week-end.

Dans son dernier rapport d'activité, l'institution dirigée par Jacques Toubon met en lumière tous ses efforts pour faire progresser l'accès aux droits. En 2015, elle a œuvré à la levée de certains obstacles, notamment pour les personnes handicapées ; elle a aussi tenté de rendre effectifs plusieurs droits, tels que le Dalo.

Si la plage vous ennuie, prenez quelques minutes pour lire cette rétrospective de l'année 2013-2014. La seconde année du quinquennat Hollande devait être celle de la mise en oeuvre effective des réformes. Qu'en-est il réellement ? Handicap, personnes âgées, ESSMS, protection de l'enfance, emploi, travail social... Tour d'horizon des chantiers démarrés et des projets en cours.

La Conférence nationale du handicap n'aura pas accouché d'une souris, mais de quelques mesures surtout en matière de scolarisation et d'emploi. Dans un discours jouant souvent sur le registre émotif, le Président de la République a montré le chemin parcouru en faveur des personnes handicapées et indiqué que les efforts allaient se poursuivre. Il n'a pas vraiment convaincu.

Sur l'accessibilité, comment passer des discours à la pratique politique ? La région Ile-de-France vient de constituer, avec des experts et des représentants du tissu associatif, un Conseil consultatif du handicap pour expertiser et améliorer les divers chantiers régionaux. Explications de Laure Lechatellier, vice-présidente en charge notamment du handicap.

L'ancien ministre des transports Dominique Bussereau prend les manettes de l'Assemblée des départements de France. Parmi ses cinq chantiers prioritaires figure la compensation par l'Etat des allocations individuelles de solidarité. Les versements du RSA, de l'APA et de la PCH sont désormais en péril, selon lui.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a largement réformé son système d'aides financières. Recentré sur la lutte contre l'habitat indigne et les travaux pour l'autonomie de la personne, ce nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.

En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.