Votre recherche : "accessibilité"
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07/04/2010
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat suscite de nombreuses questions adressées notamment au Secrétaire général des ministères sociaux. En réponse, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, a récemment fait le point sur la répartition des compétences entre les nouveaux services déconcentrés dans le champ de la politique du handicap.
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26/09/2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".
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07/12/2009
Publié au Journal officiel du 4 décembre, le décret relatif aux directions départementales interministérielles (DDI) crée, par fusion de nombreux services, les nouvelles composantes de l'administration départementale de l'Etat placées sous l'autorité directe des préfets de département. La nouvelle architecture doit être opérationnelle au 1er janvier 2010.
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26/11/2009
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Et propose des pistes pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre.
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12/03/2015
Au milieu des annonces présidentielles visant à permettre à tous les jeunes intéressés d'effectuer un service civique à partir du 1er juin, l'Agence du service civique a diffusé ses orientations stratégiques pour 2015. Lesquelles devraient être complétées ultérieurement.
Le magazine
27/04/2009