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Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d'un forfait global négocié doivent respecter des règles spécifiques.

Au lendemain de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi Autonomie, Bernard Ennuyer, ex-professionnel du secteur et expert des politiques vieillesse, nous livre un regard fort critique sur ce projet qu'il juge, au-delà de l'insuffisance des moyens engagés, stigmatisant à l'égard des personnes dites « âgées ».

Le président de la République recevait hier à l'Elysée les acteurs du monde du handicap pour la conférence nationale du handicap, qui passera désormais à une périodicité annuelle. Sans faire de grande annonce, François Hollande a fait part de sa volonté d'appliquer le "choc de simplification" au secteur du handicap.

Notre décryptage du projet de loi vieillissement se poursuit. La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se matérialise par deux mesures : le relèvement des plafonds des plans d'aide permettant d'augmenter le nombre d'heures d'intervention possibles des aides à domicile et l'allégement du reste à charge pour les bénéficiaires.

François Hollande a promis une loi sur la perte d'autonomie pour la fin 2013 donnant ainsi le top départ du travail préparatoire à la réforme. Devant les journalistes, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay, est revenue sur les premières pistes d'action distillées dans la presse, notamment l'encadrement des tarifs des Ehpad.

Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a détaillé le contenu de son pacte de responsabilité et de solidarité. Il a surtout annoncé un allègement considérable du "millefeuille territorial" avec diminution de moitié du nombre de régions et suppression à terme des départements. Pas un mot n'a été prononcé sur la loi vieillissement.

Le problème posé. Directeur d'une association gestionnaire d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, je m'interroge sur nos obligations en matière de prévention des risques professionnels pour nos salariés. Que prévoit la loi en matière d'évaluation de ces risques ? Quels sont les risques devant être pris en compte ? L'ensemble de nos structures sont-elles concernées ?