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Afin d'assurer la mise en œuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales ont déjà pris place.

Alors que le mandat de ses membres s'est achevé le 5 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'apprête à rendre public son dernier rapport d'activité. S'il reconnaît des "avancées essentielles", le document pointe les efforts qu'il importe d'engager ou d'intensifier, en particulier dans les domaines de la scolarisation et de l'emploi.

"Plus de 700 000 citoyens français handicapés mentaux sont encore invisibles", déplore l'Unapei qui, hier, a donné le coup d'envoi d'une nouvelle campagne de sensibilisation en faveur de l'intégration de ces personnes. Son slogan : "Ensemble, c'est tous !"

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Un transporteur aérien ne peut refuser d'embarquer un passager handicapé si ce dernier dispose d'un billet et d'une réservation valable, sous peine de se voir condamner pour discrimination à raison d'un handicap. De plus, les gestionnaires d'aéroports ont une obligation d'assistance.

Médecins et juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale. Une mission de plus en plus ardue dans un contexte politique défavorable.

Destinés à favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion via une immersion temporaire en entreprise, les différents dispositifs de mise en situation en milieu professionnel ont été unifiés. Ils s'adressent désormais à toute personne en accompagnement social ou professionnel.

Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'État vient d'entériner le principe d'une contractualisation obligatoire.

Cet été, la Cnaf lance une expérimentation dans cinq centres de vacances afin d'y accueillir les enfants handicapés et leurs proches. Les structures bénéficient, en contrepartie d'un accueil adapté, de la prestation de services "vacances".