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La mobilisation des associations de personnes handicapées n'aura pas porté ses fruits. Le Parlement a en effet adopté, le 21 juillet, le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 26 septembre 2014, accusée d'annihiler les objectifs posés par la loi de 2005 en matière de mise en accessibilité.

Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée, institué par le gouvernement en septembre dernier, a été approuvé par les députés. En attendant sa ratification définitive, revue des avancées obtenues par les parlementaires – ainsi que des reculs déplorés par de nombreuses personnes handicapées.

Prenant acte de la décision du Conseil d'État sur la non-conformité des sas d'isolement, les pouvoirs publics rectifient les règles de dimensionnement de ces espaces de manœuvre dans les bâtiments neufs.

Le 8e congrès de l'association Nous aussi, regroupant des personnes handicapées intellectuelles, était centré le 9 novembre sur le droit de vote pour tous. Deux semaines après l'annonce d'une extension de celui-ci, les militants ont discuté des moyens à trouver pour le rendre effectif pour tous.

Après cinq mois de concertation, les premières pistes devant permettre de rénover l’offre de services pour favoriser l’emploi des personnes handicapées ont été présentées le 10 mai à la secrétaire d’Etat au handicap, Sophie Cluzel. Cinq chantiers sont en cours pour simplifier le système et créer de nouveaux outils.

Les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) disposent d'un délai de six mois pour mettre en place un registre public d’accessibilité. Ce document, qui mentionne les moyens mis en œuvre pour faciliter - notamment aux personnes handicapées - l'accès au bâtiment et aux prestations fournies, doit pouvoir être consultable sur place ou, le cas échéant, sur internet.

Présenté par Muriel Pénicaud le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.