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Face au retard accumulé et au constat que l'échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité devenait un "objectif irréaliste", Jean-Marc Ayrault a confirmé hier la mise en place des "agendas d'accessibilité programmée" (Ad'AP). Le report pourra atteindre 3 ans pour les plus petites structures et, 6 voire 9 ans pour les patrimoines plus importants ou plus complexes.

Dans le cadre des travaux préparatoires au prochain Comité interministériel du handicap, censé se réunir en juin, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (Obiacu) a adressé au Premier ministre son avis sur le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion ("Réussir 2015") qu'il valide pour l'essentiel.

A moins de deux ans de l'échéance de 2015, l'Association des paralysés de France (APF) publie la quatrième édition de son baromètre destiné à évaluer le niveau d'accessibilité des communes de France. Elle reste très mobilisée pour que l'objectif d'une France accessible soit respecté au 1er janvier 2015.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 26 juin le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de mise en accessibilité. Les ordonnances et leurs textes d'application sont en cours d'élaboration. La secrétaire d'Etat Ségolène Neuville a promis que le dossier de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) serait "simple".

Un décret et deux arrêtés du 14 mars 2014 assouplissent la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation destinés à une occupation temporaire ou saisonnière, comme les résidences sociales ou les logements-foyers. L'exigence d'accessibilité consiste pour les constructions neuves à prévoir un quota de logements accessibles d'au moins 5 %.

La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 sur l'accessibilité, confirme la sénatrice Claire-Lise Campion dans un rapport remis au Premier ministre. Pour autant, pas question de baisser les bras : elle demande que les engagements de chacun soient clarifiés via la rédaction d'agendas d'accessibilité programmée. Les acteurs du handicap accueillent diversement ce rapport.

Après cinq mois de concertation, les premières pistes devant permettre de rénover l’offre de services pour favoriser l’emploi des personnes handicapées ont été présentées le 10 mai à la secrétaire d’Etat au handicap, Sophie Cluzel. Cinq chantiers sont en cours pour simplifier le système et créer de nouveaux outils.

Le 8e congrès de l'association Nous aussi, regroupant des personnes handicapées intellectuelles, était centré le 9 novembre sur le droit de vote pour tous. Deux semaines après l'annonce d'une extension de celui-ci, les militants ont discuté des moyens à trouver pour le rendre effectif pour tous.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Présenté par Muriel Pénicaud le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.