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Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.

Cinq associations de personnes handicapées dressent ensemble un bilan très critique de la première année de la présidence Macron. Sur aucun des dossiers examinés, le pouvoir n'aurait mené de politique positive pour les personnes handicapées. "Le gouvernement remet en cause les moyens d'accéder à l'inclusion", estiment même ces cinq organisations.

Les services de communication publique en ligne de l'État et des collectivités territoriales doivent être accessibles aux personnes handicapées. Ils disposent respectivement d'un délai de deux et trois ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui veulent tester le nouveau modèle de financement, doivent se conformer aux prescriptions d'un décret du 15 mai 2019, assez critiqué par les acteurs. Il détaille les modalités de répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros destinée aux services qui répondront à l'appel à candidatures lancé par leur département.

Maladies chroniques, perte d’autonomie, handicap, addictions... autant de situations qui peuvent enfermer dans un processus de rupture. Pour éviter cela, le Conseil économique, social et environnemental juge indispensable de faire de la lutte contre l'isolement social un objectif transversal des politiques publiques et de désigner un délégué interministériel pour cette mission.

De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. Celles-ci ont pour missions d'accompagner les personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle.