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Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.

Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Cinq associations de personnes handicapées dressent ensemble un bilan très critique de la première année de la présidence Macron. Sur aucun des dossiers examinés, le pouvoir n'aurait mené de politique positive pour les personnes handicapées. "Le gouvernement remet en cause les moyens d'accéder à l'inclusion", estiment même ces cinq organisations.

Intéressée par les enjeux du vieillissement, la Caisse des dépôts et consignations vient de conclure avec Laurence Rossignol une convention visant notamment à élargir le dispositif de financement (prêts pour la rénovation ou la construction) des Ehpad, avec comme critère d'éligibilité une plus grande accessibilité financière aux personnes âgées modestes.

Les services de communication publique en ligne de l'État et des collectivités territoriales doivent être accessibles aux personnes handicapées. Ils disposent respectivement d'un délai de deux et trois ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.

Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.

De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. Celles-ci ont pour missions d'accompagner les personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle.