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Notre décryptage du projet de loi vieillissement se poursuit. La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se matérialise par deux mesures : le relèvement des plafonds des plans d'aide permettant d'augmenter le nombre d'heures d'intervention possibles des aides à domicile et l'allégement du reste à charge pour les bénéficiaires.

A Châlons-en-Champagne, des jeunes en service civique se font les relais, auprès de leurs concitoyens, d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux services de leur ville. Une initiative originale mise en oeuvre par l'association Unis-Cité.

Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d'un forfait global négocié doivent respecter des règles spécifiques.

Le problème posé. Directeur d'une association gestionnaire d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, je m'interroge sur nos obligations en matière de prévention des risques professionnels pour nos salariés. Que prévoit la loi en matière d'évaluation de ces risques ? Quels sont les risques devant être pris en compte ? L'ensemble de nos structures sont-elles concernées ?

Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a détaillé le contenu de son pacte de responsabilité et de solidarité. Il a surtout annoncé un allègement considérable du "millefeuille territorial" avec diminution de moitié du nombre de régions et suppression à terme des départements. Pas un mot n'a été prononcé sur la loi vieillissement.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.

La tant attendue réforme du vieillissement se fera en deux étapes, a annoncé hier le Premier ministre. Le projet de loi d'orientation et de programmation sera présenté en 2014 et prévoira une réforme de l'APA à domicile en 2015 et, dans un deuxième temps, s'attaquera à la prise en charge en établissement et à une refonte de la tarification des Ehpad.

François Hollande a promis une loi sur la perte d'autonomie pour la fin 2013 donnant ainsi le top départ du travail préparatoire à la réforme. Devant les journalistes, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay, est revenue sur les premières pistes d'action distillées dans la presse, notamment l'encadrement des tarifs des Ehpad.