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Près de deux ans après son adoption, la loi HPST est retouchée par les parlementaires qui ont adopté définitivement la proposition de loi Fourcade le 13 juillet. Cette dernière contient des dispositions éparses intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Zoom sur celles relatives à la planification et au régime des autorisations.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Le décret, très controversé, assouplissant les règles de fonctionnement des structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans a été publié hier au Journal officiel. Mais le collectif "Pas de bébés à la consigne" a appelé les professionnels et les parents à se tourner vers les élus et les gestionnaires du secteur pour qu'ils s'engagent à ne pas appliquer la réforme.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?

Le centre communal d'action sociale de Dijon a transféré le centre d'accueil de jour « Les Marronniers » dans un bâtiment neuf. Plus spacieux, plus lumineux et mieux adaptés, ces locaux ont changé le quotidien des usagers... et du personnel.

Droit d'asile, rétention administrative, protection judiciaire de la jeunesse, santé, bourses étudiantes... Le détail des mesures financières prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2011.

Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvant être prises en compte sont élargies.

Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, la réforme du décret du 1er août 2000 concernant les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans vient d'aboutir. Principale innovation : l'assouplissement des exigences de qualification et d'expérience professionnelle requises pour assurer la direction de ces structures confrontées à une pénurie de personnels.