Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Le projet de loi pénitentiaire a été définitivement adopté le 13 octobre. Ce texte érige au rang législatif les droits reconnus aux personnes détenues et les renforce, en particulier en matière d'accès aux droits sociaux.

Une semaine après la première journée nationale de la conférence des gestionnaires au service des personnes handicapées, qui s'est tenue le 3 décembre, Laurence Rambour, conseillère technique de la Cnape, revient sur les faits marquants de cet événement ayant réuni 300 personnes selon ses organisateurs.

Pour mettre fin aux situations dans lesquelles des ménages, apparemment sans difficultés, bénéficient tout de même de certaines prestations sociales, une évaluation des éléments de leur train de vie peut avoir lieu. Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) fait partie des prestations contrôlées.

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales ont déjà pris place.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Indispensables à la mise en place de son expérimentation, les textes réglementaires qui fixent le régime juridique de la garantie jeunes ont enfin été publiés. Prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce nouveau dispositif vise à accompagner les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie.

Le premier projet de budget de la sécurité sociale de l'ère Hollande a été présenté hier en conseil des ministres. Pas vraiment en rupture avec le précédent pour ce qui concerne les mesures applicables au secteur médico-social. Michèle Delaunay a par ailleurs créé la surprise en annonçant le déblocage de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté.

Consultation gratuite de prévention pour les personnes âgées de plus de 70 ans, création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.