Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Lancé à titre expérimental en 2003 par les caisses nationales d'assurance maladie et vieillesse (Cnam et Cnav), le plan "préservation de l'autonomie des personnes âgées" est pérennisé mais dans un cadre restreint. La priorité est donnée aux retraités "confrontés à des difficultés sociales particulières" ou "connaissant une période sensible de leur existence".

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

La commission des affaires sociales du Sénat a remanié les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires (HPST) consacrées aux futures agences régionales de santé, rebaptisées "agences régionales de santé et de l'autonomie" (ARSA).

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) propose de former les travailleurs sociaux à devenir des "community organizers" - comme le fut Barack Obama à Chicago - afin qu'ils soient capables de "repérer, motiver, et éventuellement former" des personnes susceptibles de s'engager dans une action collective pour le bien collectif du quartier.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".

Nouveau dispositif d'emploi accompagné en milieu ordinaire, accès facilité à la prime d'activité, compte personnel de formation en Esat... : la loi travail du 8 août 2016 contient son lot de mesures en direction des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Attendu depuis plus de trois ans, un décret publié hier fixe enfin les règles de fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance créé par la loi du 5 mars 2007. Mais des incertitudes pèsent sur son installation, l'Assemblée des départements de France se préparant à exercer un recours administratif contre ce texte qui "détourne" l'objet du fonds.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Il existe plusieurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, la loi santé en crée même un nouveau. Même si cela n'a pas été réellement pensé, il peut y avoir passage d'un CPOM à un autre, explique Jean-Pierre Hardy. Par ailleurs, l'outil financier du CPOM - l'EPRD - va-t-il favoriser la recomposition de l'offre de services ou se limiter à prendre en compte l'existant ?