Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

La commission des affaires sociales du Sénat a remanié les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires (HPST) consacrées aux futures agences régionales de santé, rebaptisées "agences régionales de santé et de l'autonomie" (ARSA).

Lancé à titre expérimental en 2003 par les caisses nationales d'assurance maladie et vieillesse (Cnam et Cnav), le plan "préservation de l'autonomie des personnes âgées" est pérennisé mais dans un cadre restreint. La priorité est donnée aux retraités "confrontés à des difficultés sociales particulières" ou "connaissant une période sensible de leur existence".

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) propose de former les travailleurs sociaux à devenir des "community organizers" - comme le fut Barack Obama à Chicago - afin qu'ils soient capables de "repérer, motiver, et éventuellement former" des personnes susceptibles de s'engager dans une action collective pour le bien collectif du quartier.

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".

Il existe plusieurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, la loi santé en crée même un nouveau. Même si cela n'a pas été réellement pensé, il peut y avoir passage d'un CPOM à un autre, explique Jean-Pierre Hardy. Par ailleurs, l'outil financier du CPOM - l'EPRD - va-t-il favoriser la recomposition de l'offre de services ou se limiter à prendre en compte l'existant ?

En cours d'examen au Parlement, le projet de loi sur la formation professionnelle prévoit que les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs devront faire l'objet d'une gratification. Cette réforme est d'ores et déjà opérationnelle pour les stages dans la fonction publique, sous réserve de respecter les conditions fixées par un décret paru hier.

Attendu depuis plus de trois ans, un décret publié hier fixe enfin les règles de fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance créé par la loi du 5 mars 2007. Mais des incertitudes pèsent sur son installation, l'Assemblée des départements de France se préparant à exercer un recours administratif contre ce texte qui "détourne" l'objet du fonds.

Nouveau dispositif d'emploi accompagné en milieu ordinaire, accès facilité à la prime d'activité, compte personnel de formation en Esat... : la loi travail du 8 août 2016 contient son lot de mesures en direction des personnes handicapées. Tour d'horizon.