Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"
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24/07/2009
En cours d'examen au Parlement, le projet de loi sur la formation professionnelle prévoit que les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs devront faire l'objet d'une gratification. Cette réforme est d'ores et déjà opérationnelle pour les stages dans la fonction publique, sous réserve de respecter les conditions fixées par un décret paru hier.
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08/02/2010
Malgré la mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne", samedi 6 février, le décret assouplissant les normes de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des jeunes enfants est en passe d'être publié au Journal officiel. La Cnaf a approuvé la dernière mouture du projet de décret concocté par le gouvernement.
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13/09/2013
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).
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29/06/2016
Au-delà de son article 2 sur la négociation collective d'entreprise, qui fait l'objet de vives oppositions dans la rue depuis plusieurs semaines, le projet de loi travail s'est enrichi au Sénat de mesures sur les personnes handicapées et notamment sur les travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Revue de détails.
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03/06/2009
Arguant des contraintes budgétaires, certains directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) refusent aux résidents d'être suivis par leur médecin traitant. Un comportement illégal dénoncé par le Conseil national de l'ordre des médecins.
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12/04/2011
L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...
Le magazine
28/09/2012
Plus fréquente à l'étranger, l'embauche d'anciens usagers dans les équipes sociales, sanitaires et médico-sociales reste très marginale en France. Quelques expérimentations sont en cours pour mesurer l'intérêt de la démarche et définir des modalités qui puissent convenir tant aux pairs qu'aux professionnels du secteur.
Le magazine
04/06/2012
À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.