Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

Malgré la mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne", samedi 6 février, le décret assouplissant les normes de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des jeunes enfants est en passe d'être publié au Journal officiel. La Cnaf a approuvé la dernière mouture du projet de décret concocté par le gouvernement.

Arguant des contraintes budgétaires, certains directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) refusent aux résidents d'être suivis par leur médecin traitant. Un comportement illégal dénoncé par le Conseil national de l'ordre des médecins.

A partir du 2 mai 2015, les entreprises - et donc les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) - qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n'auront plus qu'une déclaration préalable à adresser. Jusqu'à présent, elles devaient demander une autorisation à l'inspection du travail qui était valable 3 ans.

À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Plus fréquente à l'étranger, l'embauche d'anciens usagers dans les équipes sociales, sanitaires et médico-sociales reste très marginale en France. Quelques expérimentations sont en cours pour mesurer l'intérêt de la démarche et définir des modalités qui puissent convenir tant aux pairs qu'aux professionnels du secteur.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.