Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

A partir du 2 mai 2015, les entreprises - et donc les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) - qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n'auront plus qu'une déclaration préalable à adresser. Jusqu'à présent, elles devaient demander une autorisation à l'inspection du travail qui était valable 3 ans.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

La loi Boutin de mars 2009 a créé un dispositif expérimental d'occupation de logements vacants par des résidents temporaires. Une circulaire détaille les caractéristiques de cette formule originale qui ne relève ni de l'habitat social, ni de l'hébergement.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Le PLFSS 2013 prévoit l'expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje, directement à l'assistante maternelle afin que les ménages modestes concernés soient dispensés de l'avance des frais de garde. Objectif : faciliter le retour à l'activité des parents, ainsi qu'un retour à l'emploi d'assistantes maternelles en situation de sous-activité.

Les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur associatif qui connaissent de graves difficultés financières peuvent désormais faire l'objet d'une mesure dite de remédiation. Objectif : éviter que la situation ne s'aggrave au point qu'elle soit impossible à redresser. Le point sur ce nouveau dispositif mis en place par la loi HPST.

Pléthore de réglementations, restrictions budgétaires, nouvelle procédure d'appel à projet... Le contexte actuel semble de moins en moins favorable à l'éclosion de dispositifs innovants dans le champ social et médico-social. Des acteurs se mobilisent pourtant pour faire émerger des modes de prises en charge novateurs.

Dédié aux enfants âgés de 2 à 3 ans, les jardins d'éveil vont progressivement se mettre en place dans un cadre expérimental et dans le respect d'un cahier des charges que vient de diffuser la CNAF. L'expérimentation ne portant que sur 8 000 places, tous les dossiers ayant reçu un avis favorable des caisses ne seront pas retenus.