Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

La procédure permettant de déroger à l'interdiction d'affectation des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux interdits est simplifiée. Accordée pour 3 ans pour un même lieu, l'autorisation de dérogation est désormais soumise à l'encadrement des jeunes par une personne compétente.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie la deuxième édition de son enquête sur la bientraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le gouvernement se félicite d'une "amélioration générale" des pratiques en la matière.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

La loi Boutin de mars 2009 a créé un dispositif expérimental d'occupation de logements vacants par des résidents temporaires. Une circulaire détaille les caractéristiques de cette formule originale qui ne relève ni de l'habitat social, ni de l'hébergement.

Le PLFSS 2013 prévoit l'expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje, directement à l'assistante maternelle afin que les ménages modestes concernés soient dispensés de l'avance des frais de garde. Objectif : faciliter le retour à l'activité des parents, ainsi qu'un retour à l'emploi d'assistantes maternelles en situation de sous-activité.

Les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur associatif qui connaissent de graves difficultés financières peuvent désormais faire l'objet d'une mesure dite de remédiation. Objectif : éviter que la situation ne s'aggrave au point qu'elle soit impossible à redresser. Le point sur ce nouveau dispositif mis en place par la loi HPST.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au Journal officiel le 1er août. Riche de 98 articles, ce texte cherche à donner toute sa place à une économie pouvant être une alternative à la logique marchande classique. Revue de détails.

Dédié aux enfants âgés de 2 à 3 ans, les jardins d'éveil vont progressivement se mettre en place dans un cadre expérimental et dans le respect d'un cahier des charges que vient de diffuser la CNAF. L'expérimentation ne portant que sur 8 000 places, tous les dossiers ayant reçu un avis favorable des caisses ne seront pas retenus.