Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Pléthore de réglementations, restrictions budgétaires, nouvelle procédure d'appel à projet... Le contexte actuel semble de moins en moins favorable à l'éclosion de dispositifs innovants dans le champ social et médico-social. Des acteurs se mobilisent pourtant pour faire émerger des modes de prises en charge novateurs.

Pour aider les services d'aide à domicile à sortir de la crise, Roselyne Bachelot-Narquin a proposé la création d'un fonds de restructuration et l'expérimentation de nouvelles modalités de tarification. Des annonces faites lors des Assises nationales de l'aide à domicile, le 21 septembre.

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernières années, de nombreux droits leur ont ainsi été reconnus.

Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. La garantie jeunes constitue la phase la plus intensive de ce nouveau dispositif.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

La première phase de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes s'est conclue par une présentation des six rapports thématiques. Dans un second temps devrait être présentée par le président de la République cette stratégie nationale. En attendant, morceaux choisis et synthèses des rapports des groupes de travail.

Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) démarrera cet automne. Le rapport Lancry propose des éléments de cadrage et des modalités pratiques pour le déroulement de cette expérimentation.

Le projet de loi pénitentiaire a été définitivement adopté le 13 octobre. Ce texte érige au rang législatif les droits reconnus aux personnes détenues et les renforce, en particulier en matière d'accès aux droits sociaux.