Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Préparer des plats à domicile, réaliser des travaux de couture ou de bricolage. Autant d'activités réduites qu'exercent des milliers de personnes souvent en difficulté et qui ne sont généralement pas déclarées, ce qui les prive de couverture sociale. Or, il existe désormais un dispositif expérimental d'affiliation au régime de sécurité sociale. Présentation.

Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la loi Avenir professionnel. L'essentiel des modifications sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance. Une problématique qui semble enfin sortir de l'ombre.

A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux.

Référent unique, recouvrement des indus dans le champ social, droit à l'erreur, accueil de la petite enfance, attribution des subventions dans les quartiers... : la loi du 10 août 2018 "pour un Etat au service d’une société de confiance" prévoit des mesures visant à simplifier les procédures administratives du quotidien notamment dans le champ social.

Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sont enfin publiés. Ces actes de télémédecine peuvent être utilisés pour les patients pris en charge dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.