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Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent-elles d'un taux de TVA réduit (5,5 %) ou intermédiaire (10 %) ? Parlementaires et fédérations gestionnaires réclament une clarification du gouvernement.

Pour aider les ménages à payer leur facture d'énergie, un décret du 15 novembre 2013 modifie les critères d'éligibilité aux tarifs sociaux de gaz et d'électricité. 4 millions de foyers supplémentaires seront ainsi concernés par cette réduction annuelle d'une centaine d'euros. Les gestionnaires de résidences sociales figurent aussi désormais parmi les bénéficiaires potentiels.

Le renforcement de l'offre médico-sociale prévue dans le nouveau plan autisme doit conforter, au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), les prises en charge éducatives et comportementales. Pour aider à la transformation, les outils des financeurs locaux (CPOM, cahier des charges des évaluations internes et externes, etc.) vont faire l'objet d'une révision.

Dans son rapport annuel 2012, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité reconnait à son tour que l'échéance en matière d'accessibilité généralisée aux établissements recevant du public et aux transports fixée à 2015 par la loi Handicap de 2005 ne pourra pas être respectée. Néanmoins, il demande au gouvernement d'accélérer ce chantier.

Dans un rapport, l'Igas propose quatre axes pour réformer la politique des aides personnelles au logement dont le coût se monte à 16 milliards d'euros annuels. Parmi les pistes envisagées, une augmentation des aides dans les zones où l'immobilier est le plus cher et une généralisation de l'accompagnement social pour prévenir les expulsions.

Les Centres régionaux pour l'enfance et d'adolescence inadaptées tirent la sonnette d'alarme et se retirent des commissions où ils siégeaient. Ils considèrent que la diminution drastique des financements étatiques aboutit à remettre en cause leur vocation d'une expertise indépendante sur les politiques sociales. Les explications d'Annie Cadenel, déléguée nationale de l'Ancreai.

Selon un rapport rendu public hier, l'objectif de mise en accessibilité des lieux publics pour 2015 est jugé totalement inatteignable. Seuls 15% des mises aux normes auraient été réalisées. Il préconise, non pas d'abandonner cette exigence, mais d'en assouplir les modalités pour procéder aux aménagements essentiels.

La présidente de l'Unapei s'exprime, pour la première fois, depuis la diffusion du reportage de M6. Elle se félicite que le sujet des maltraitances soit sur la table. Christel Prado juge que les mesures du ministère ne sont pas à la hauteur. Pour que les bouches s'ouvrent plus facilement, il faut que la pression autour de la recherche de places soit moins forte.