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"Ce serait une erreur d'engager un nouveau programme massif de créations de places équivalent à celui de 2008‐2012 dans l'état présent des systèmes d'information", tranche la mission Igas-IGF dans un rapport consacré à l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, remis il y quelques jours au gouvernement.

Les Centres régionaux pour l'enfance et d'adolescence inadaptées tirent la sonnette d'alarme et se retirent des commissions où ils siégeaient. Ils considèrent que la diminution drastique des financements étatiques aboutit à remettre en cause leur vocation d'une expertise indépendante sur les politiques sociales. Les explications d'Annie Cadenel, déléguée nationale de l'Ancreai.

Depuis leur lancement, les États généraux du travail social sont en panne d'une dynamique. Pour sauver l'initiative, les pouvoirs publics demandent aux associations d'élus départementaux et régionaux de s'impliquer dans le comité de pilotage national. L'ADF pose ses conditions, notamment en termes d'objectif et de portage politique de ces Etats généraux.

En attendant son renouvellement, en mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a déjà une nouvelle présidente : la socialiste Dominique Gillot, sénatrice et ancienne secrétaire d'Etat. Au terme de ses trois ans de mandat, son prédécesseur, la députée Martine Carrillon-Couvreur (PS), revient sur le rôle et l'intérêt de ce « parlement du handicap ».

Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent-elles d'un taux de TVA réduit (5,5 %) ou intermédiaire (10 %) ? Parlementaires et fédérations gestionnaires réclament une clarification du gouvernement.

Pour aider les ménages à payer leur facture d'énergie, un décret du 15 novembre 2013 modifie les critères d'éligibilité aux tarifs sociaux de gaz et d'électricité. 4 millions de foyers supplémentaires seront ainsi concernés par cette réduction annuelle d'une centaine d'euros. Les gestionnaires de résidences sociales figurent aussi désormais parmi les bénéficiaires potentiels.

Le renforcement de l'offre médico-sociale prévue dans le nouveau plan autisme doit conforter, au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), les prises en charge éducatives et comportementales. Pour aider à la transformation, les outils des financeurs locaux (CPOM, cahier des charges des évaluations internes et externes, etc.) vont faire l'objet d'une révision.

Selon un rapport rendu public hier, l'objectif de mise en accessibilité des lieux publics pour 2015 est jugé totalement inatteignable. Seuls 15% des mises aux normes auraient été réalisées. Il préconise, non pas d'abandonner cette exigence, mais d'en assouplir les modalités pour procéder aux aménagements essentiels.

Cette année encore, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont reconduits à l'identique. Une pause dans la convergence tarifaire est toutefois à noter puisque les Esat au-dessus du tarif plafond ne subiront qu'un gel et non une minoration de leur dotation. Une mission Jeannet-Vachet planche sur une méthode de réforme.