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Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Un rapport sénatorial dressant le bilan de la loi handicap de 2005 vient d'être publié. Son titre "Des avancées réelles, une application encore insuffisante" traduit bien sa tonalité. L'une de ses rédactrices, Isabelle Debré, revient sur la genèse de ce rapport et avance des réflexions sur les enjeux de la scolarisation et de la mise en accessibilité des bâtiments.

Fin janvier, un comité interministériel se réunira pour faire un premier bilan du plan lancé en début d'année afin d'endiguer la pauvreté. Ce sera également l'occasion pour François Chérèque de rendre compte de sa mission. En attendant, des premières mesures et dispositifs sont expérimentés sur le terrain, notamment en matière de simplification des démarches administratives.

La Cour des comptes s'est saisi du dossier des Maisons départementales des personnes handicapées, en s'intéressant aux cinq de la région Aquitaine. Si les dossiers sont traités de façon relativement rapide, ces structures manquent d'outils pour évaluer l'effectivité des décisions qu'elles prennent. De plus, les dépenses varient énormément d'un département à l'autre.

La situation se tend autour de l'avenir de l'IME Moussaron mis en cause pour de graves dysfonctionnements. Alors que la mission de l'administrateur provisoire prend fin dans un mois, la direction de l'établissement refuse la réduction de la capacité d'accueil et l'adoption d'un statut associatif. Elle vient d'engager un recours devant le tribunal administratif de Toulouse.

Lors d'une intervention au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a présenté les chantiers à venir dans le domaine du handicap. Et annoncé, notamment, une pause dans l'obligation de convergence tarifaire qui s'impose aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), au motif que "certains sont aujourd'hui en grande difficulté".

Dans une dizaine de départements, une nouvelle tarification basée sur un forfait global est expérimentée. La fédération Adessadomicile a organisé une journée d'échanges pour faire le point. Son directeur général Hugues Vidor revient sur la situation préoccupante de l'aide à domicile et explicite les espoirs placés dans une tarification plus adaptée aux réalités de terrain.

En exclusivité, TSA dévoile le contenu du rapport - tant attendu - du groupe de travail animé par Pénélope Komitès sur l'avenir des AVS. Celui-ci propose notamment de définir un référentiel de formation autour de la fonction d'accompagnant de jeunes handicapés (AJH) et de constituer un GIP de droit public qui emploierait les AJH sur la base de contrats à durée indéterminée.

En recevant le CNLE, le Premier ministre a voulu rassurer des acteurs inquiets de la raréfaction des moyens et du manque d'anticipation de l'Etat. Il a annoncé une très classique rallonge de 50 millions d'euros et la rédaction des projets territoriaux de sortie de l'hiver qui pourraient remettre en cause les fermetures tant redoutées de centres au printemps.