Votre recherche : "solidarité"

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La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a franchi une nouvelle étape parlementaire.
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Aide exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile, expérimentation de nouvelles modalités de tarification, biens et services soumis à la TVA de 7 %, financement du RSA, accompagnement mutualisé des élèves handicapés... : panorama des mesures fiscales et sociales contenues dans les lois budgétaires publiées fin 2011.

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La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée par une instruction du 4 novembre 2016. Qutre ARS bénéficient de crédits additionnels, quand d'autres enveloppes sont à la baisse.
Chronique
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.
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La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.
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En organisant un colloque pour son dixième anniversaire, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pu mesurer tout le chemin accompli. Comme « une start-up qui a réussi », elle se développe encore, et s'institutionnalise. Mais a-t-elle gardé l'esprit militant de ses débuts ?
Le magazine
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.