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Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Embaucher de nouvelles compétences, financer des formations, maintenir la structure à flot... : comment les associations vont-elles utiliser les financements issus du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? Les tutelles ne vont-elles pas récupérer cette manne financière lors de la prochaine campagne budgétaire ? Eléments de réponse tirés d'une conférence sur le sujet.

Crise oblige, l'allocation équivalent retraite (AER) est finalement rétablie à titre exceptionnel jusqu'à la fin de l'année 2009. Cette allocation de solidarité, destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans, avait été supprimée au 1er janvier.

En organisant un colloque pour son dixième anniversaire, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pu mesurer tout le chemin accompli. Comme « une start-up qui a réussi », elle se développe encore, et s'institutionnalise. Mais a-t-elle gardé l'esprit militant de ses débuts ?

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.

La seconde journée de grève organisée dans les Ehpad et l'aide à domicile a moins mobilisé que le 30 janvier. Les syndicats ont été reçus par la première fois par la ministre Agnès Buzyn. Laquelle n'a fait aucune annonce nouvelle. Reste à savoir comment prolonger ce mouvement social inédit, mais assez fragile.

La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée par une instruction du 4 novembre 2016. Qutre ARS bénéficient de crédits additionnels, quand d'autres enveloppes sont à la baisse.