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La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.

Sur les principales listes en compétition pour les européennes du 26 mai figurent des candidat(e)s qui travaillent ou ont travaillé dans les métiers du social ou du médico-social. tsa est parti à leur rencontre. Après avoir présenté les candidats des listes Bellamy, Glucksmann et Jadot, nous vous proposons le portrait des candidats des listes Loiseau, Aubry, Brossat et Hamon.

Crise oblige, l'allocation équivalent retraite (AER) est finalement rétablie à titre exceptionnel jusqu'à la fin de l'année 2009. Cette allocation de solidarité, destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans, avait été supprimée au 1er janvier.

Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 entérine l'ouverture, sous condition d'activité préalable, du revenu de solidarité active (RSA) à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les débats parlementaires ont été une nouvelle fois l'occasion de pointer les limites de la réforme qui exclut notamment les étudiants exerçant une activité.

Grande déception pour les 18 départements qui souhaitaient expérimenter sur leur territoire le revenu de base : la majorité parlementaire a rejeté cette proposition du groupe socialiste. En désaccord sur l'inconditionnalité du revenu de base, le gouvernement entend se concentrer sur son projet de revenu universel d'activité qui va commencer à être discuté en 2019.

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Au printemps dernier, des aides-soignantes de l'Ehpad « Les Opalines », à Foucherans (Jura), se sont opposées à leur direction par une longue grève. Elles réclamaient plus d'effectifs pour s'occuper avec respect des personnes âgées.