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Le dispositif d'échanges entre les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de retraite pour les bénéficiaires du RMI, en vigueur jusqu'ici, est adapté pour les titulaires du RSA.

Le Social sous le signe des promesses

Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.

La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.