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Grand âge, handicap, enfance, insertion : le 1er janvier 2015, le conseil général du Rhône cèdera tous ses champs d'action à la métropole qui sera alors créée sur tout le territoire du Grand Lyon. Quel impact pour l'action sociale et médico-sociale ? Avant de connaître les espoirs et les craintes des professionnels, voyons comment s'organise ce transfert de compétences.

Frédéric Bierry vient de mener une mission relative aux mesures d'insertion prévues par le plan « pauvreté ». Elles seront mises en musique via des conventions « d'appui » entre État et départements, dont certaines ont déjà été signées. Entretien avec le président du conseil départemental du Bas-Rhin, à la veille de la remise de ses préconisations.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

Le droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera renouvelé automatiquement pour les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum vieillesse. C'est une disposition votée par l'Assemblée nationale le 16 septembre dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.