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Rejeté par les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées et handicapées, les syndicats de salariés et par certains conseils généraux, le budget prévisionnel 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tout de même été approuvé par la majorité du conseil de la Caisse, le 19 octobre. Il s'élèvera à 19,752 milliards d'euros.
Revue de presse
Une enquête auprès des responsables associatifs employeurs montre qu'ils sont prudents par rapport aux perspectives pour l'année en cours. Sans sombrer dans le catastrophisme, le secteur social se caractérise par une plus forte appréhension vis-à-vis de l'avenir. Le découragement guette nombre des bénévoles.
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Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait s'établir à 20,501 milliards d'euros en 2012, soit une croissance de 3,8 % par rapport au budget primitif 2011. Le plan d'économies annoncé par le gouvernement entraînera toutefois un réajustement de ce budget en début d'année prochaine.
Le magazine
D'une « redoutable complexité », source d'inégalités entre les familles : le Conseil économique et social critique sévèrement les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire, l'un des piliers de l'aide sociale moderne. Parmi ses propositions de réforme du système : restreindre le périmètre de l'obligation alimentaire en matière de frais d'hébergement.
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Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.
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La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.
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L’article 49 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 cherche « à harmoniser et à simplifier » un ensemble de minima sociaux en s’inspirant des préconisations du rapport de Christophe Sirugue d’avril 2016.