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Le lancement officiel, mercredi 2 février, des groupes de travail sur "la prise en charge de la dépendance" a permis de mesurer la place réservée par le gouvernement au secteur du handicap. Le CNCPH, présent dans deux groupes sur quatre, apportera vraisemblablement une contribution limitée au débat. Il est, entre autres, écarté de la réflexion sur le financement de la réforme.

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Grande déception pour les 18 départements qui souhaitaient expérimenter sur leur territoire le revenu de base : la majorité parlementaire a rejeté cette proposition du groupe socialiste. En désaccord sur l'inconditionnalité du revenu de base, le gouvernement entend se concentrer sur son projet de revenu universel d'activité qui va commencer à être discuté en 2019.

Ce 25 janvier, les dix sites de Territoires zéro chômeur de longue durée ouvrent leurs portes au public. Un an après le démarrage de cette expérimentation, plus de 400 CDI y ont été créés. Une centaine d'autres territoires frappent à la porte. Les explications de Laurent Grandguillaume, ancien parlementaire rapporteur de cette loi et président de l'association Zéro chômeur.

Pour répondre, dans l'urgence, aux difficultés financières des départements, sans préjuger d'un éventuel débat sur les règles de compensation des dépenses d'intervention sociale qu'ils financent, le législateur a créé un fonds exceptionnel alimenté pour moitié de prélèvements sur les ressources de la CNSA.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

Le 26 mai, le Premier ministre a donné le coup d'envoi d'un plan quinquennal baptisé « solidarité grand âge », axé sur le maintien à domicile, la recherche, l'adaptation du système de santé et l'accueil en établissement. Prudents, les professionnels s'interrogent sur les moyens qui seront effectivement débloqués pour sa mise en oeuvre.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.