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Les annonces du chef de l'Etat en faveur de la création d'une "nouvelle branche de sécurité sociale" dédiée à la dépendance, précisées par la ministre des solidarités, n'ont pas franchement rassuré le secteur associatif ni l'Assemblée des départements de France (ADF). Les craintes demeurent fortes concernant la place des assureurs et le maintien à domicile des personnes âgées.

Le dispositif Convergence, conçu et expérimenté par Emmaüs Défi, vise à renforcer l’accompagnement des salariés en insertion et à coordonner les acteurs du logement, de la santé et de l’emploi. Grâce à son bilan positif, le dispositif devrait essaimer sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

L'article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d'un CPOM du système de l'agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap.

Que recouvre la notion d’accompagnement social ? Quels sont les moyens humains et budgétaires mobilisés ? Pour quels résultats ? Telles sont les questions abordées par l’Igas dans un rapport qui aborde finement les ambivalences d’un accompagnement social souvent exercé sous la forme d’une aide contrainte s’écartant ainsi des ambitions émancipatrices initiales du travail social.

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait s'établir à 20,501 milliards d'euros en 2012, soit une croissance de 3,8 % par rapport au budget primitif 2011. Le plan d'économies annoncé par le gouvernement entraînera toutefois un réajustement de ce budget en début d'année prochaine.