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Les annonces du chef de l'Etat en faveur de la création d'une "nouvelle branche de sécurité sociale" dédiée à la dépendance, précisées par la ministre des solidarités, n'ont pas franchement rassuré le secteur associatif ni l'Assemblée des départements de France (ADF). Les craintes demeurent fortes concernant la place des assureurs et le maintien à domicile des personnes âgées.

L'article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d'un CPOM du système de l'agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap.

Le dispositif Convergence, conçu et expérimenté par Emmaüs Défi, vise à renforcer l’accompagnement des salariés en insertion et à coordonner les acteurs du logement, de la santé et de l’emploi. Grâce à son bilan positif, le dispositif devrait essaimer sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait s'établir à 20,501 milliards d'euros en 2012, soit une croissance de 3,8 % par rapport au budget primitif 2011. Le plan d'économies annoncé par le gouvernement entraînera toutefois un réajustement de ce budget en début d'année prochaine.

Invitée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Marie-Anne Montchamp a précisé sa vision de la CNSA dont elle vient de prendre la présidence. Elle fixe comme ambition une réflexion approfondie sur la transformation de l'offre aussi bien pour les personnes âgées que handicapées. Elle plaide par ailleurs pour une gestion pluriannuelle des ressources.