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Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Le 26 mai, le Premier ministre a donné le coup d'envoi d'un plan quinquennal baptisé « solidarité grand âge », axé sur le maintien à domicile, la recherche, l'adaptation du système de santé et l'accueil en établissement. Prudents, les professionnels s'interrogent sur les moyens qui seront effectivement débloqués pour sa mise en oeuvre.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Une enquête auprès des responsables associatifs employeurs montre qu'ils sont prudents par rapport aux perspectives pour l'année en cours. Sans sombrer dans le catastrophisme, le secteur social se caractérise par une plus forte appréhension vis-à-vis de l'avenir. Le découragement guette nombre des bénévoles.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait s'établir à 20,501 milliards d'euros en 2012, soit une croissance de 3,8 % par rapport au budget primitif 2011. Le plan d'économies annoncé par le gouvernement entraînera toutefois un réajustement de ce budget en début d'année prochaine.

D'une « redoutable complexité », source d'inégalités entre les familles : le Conseil économique et social critique sévèrement les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire, l'un des piliers de l'aide sociale moderne. Parmi ses propositions de réforme du système : restreindre le périmètre de l'obligation alimentaire en matière de frais d'hébergement.

Le droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera renouvelé automatiquement pour les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum vieillesse. C'est une disposition votée par l'Assemblée nationale le 16 septembre dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.