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Le droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera renouvelé automatiquement pour les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum vieillesse. C'est une disposition votée par l'Assemblée nationale le 16 septembre dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

D'une « redoutable complexité », source d'inégalités entre les familles : le Conseil économique et social critique sévèrement les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire, l'un des piliers de l'aide sociale moderne. Parmi ses propositions de réforme du système : restreindre le périmètre de l'obligation alimentaire en matière de frais d'hébergement.

Que recouvre la notion d’accompagnement social ? Quels sont les moyens humains et budgétaires mobilisés ? Pour quels résultats ? Telles sont les questions abordées par l’Igas dans un rapport qui aborde finement les ambivalences d’un accompagnement social souvent exercé sous la forme d’une aide contrainte s’écartant ainsi des ambitions émancipatrices initiales du travail social.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

Pour répondre, dans l'urgence, aux difficultés financières des départements, sans préjuger d'un éventuel débat sur les règles de compensation des dépenses d'intervention sociale qu'ils financent, le législateur a créé un fonds exceptionnel alimenté pour moitié de prélèvements sur les ressources de la CNSA.

Environ dix mille jeunes ont été volontaires en 2010, dont une bonne moitié dans le cadre du service civique mis en place voici un an. Le domaine de la solidarité est le plus investi par les jeunes. Un rapport propose des évolutions pour rendre le dispositif plus accessible aux petites associations qui restent peu concernées par le volontariat.

Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.

L'Assemblée des départements de France lance une grande campagne de mobilisation autour de l'avenir des départements qui serait menacé par la montée des charges et la baisse des dotations d'Etat. Parallèlement, l'ADF demande au moins 300 millions d'euros pour "sauver" 40 départements en danger. La gauche de l'ADF ne s'associe pas à cette campagne.