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Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Les éditions Dalloz proposent un "mini-code" d'aide à la vie quotidienne destiné à tous ceux qui ne savent pas toujours bien se repérer dans les circuits administratifs.

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Faute de débat de fond suffisamment audible, le contexte électoral a frustré nombre de citoyens. Parallèlement, associations, travailleurs sociaux et chercheurs appellent au renouvellement démocratique, grâce à la science et la démarche participatives. Fruit d'un travail de longue haleine, elles commencent à se frayer un chemin.

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Après avoir failli disparaître, les départements reviennent de loin. Ils sont finalement assez peu touchés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce troisième volet de la réforme territoriale confirme les conseils départementaux dans leurs compétences sociales.

Le bénéficiaire de l'ASS qui souhaite créer son entreprise peut-il cumuler son allocation et les aides à la création d'entreprise ?