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Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.

D'ordinaire très discrets, 34 directeurs généraux des services (DGS) de départements viennent d'approuver un texte, rédigé par trois de leurs collègues, proposant de réorganiser l'accompagnement social. Leurs pistes : mobiliser davantage les compétences des usagers, renforcer les solidarités de proximité et mieux former les travailleurs sociaux au travail collectif.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a donné un cadre légal aux maisons départementales de l'autonomie (MDA). Un décret du 26 décembre en fixe le cahier des charges et la procédure de labellisation.

Des textes réglementaires viennent officialiser les annonces gouvernementales en matière d’aides au logement : réduction de 5 euros par mois du montant des APL, ALF et ALS, abaissement du seuil de non-versement des aides et revalorisation des paramètres de calcul. Des mesures applicables au 1er octobre… en attendant celles prévues par le projet de loi de finances pour 2018.