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Interpellée le 26 avril au Sénat, la ministre des solidarités a reconnu la difficulté pour certains adultes handicapés pris en charge en établissement de suivre une cure thermale en raison des conséquences d'une telle absence sur la facturation de leurs frais d'hébergement. Ecartant toute modification d'ordre réglementaire, elle a renvoyé la balle dans le camp des départements.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Un programme européen a permis d'initier des conventions entre entreprises ferroviaires, collectivités et acteurs de l'insertion par l'activité économique.

Couplée à la réforme de la contractualisation, la réforme budgétaire et comptable qui touche actuellement les établissements et services sociaux et médico-sociaux implique une nouvelle gouvernance fondée "sur l'autonomie renforcée" du gestionnaire et sur l'analyse des grands équilibres au niveau global. Des enjeux que détaille une instruction DGCS-CNSA du 19 juin 2017.