Votre recherche : "solidarité"

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La loi relative à la consommation du 17 mars prévoit de raccourcir de 8 à 7 ans la durée des plans conventionnels de redressement et contient quelques mesures visant à protéger les publics précaires.
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Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.
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Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.