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Les nouvelles règles de transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, issues d'un décret du 28 février, suscitent l'ire des professionnels. Trois organisations (Anas, Ones, SNMPMI), qui étaient déjà montées au créneau contre la réglementation d'origine fixée fin 2008, demandent au ministère des solidarités de revoir à nouveau sa copie.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le gouvernement vient de lancer un simulateur de droits aux différentes aides sociales (RSA, aides au logement, etc.). L'objectif de cet outil simple à manier est de réduire le non-recours qui s'explique notamment par la difficulté pour des personnes fragilisées à se retrouver dans le dédale administratif.

L'évolution de l'environnement socio-économique (crise) et institutionnel (réforme des retraites ou de l'AAH) inciterait les personnes âgées de 60 ans et plus à solliciter davantage les dispositifs du champ du handicap, selon le dernier bilan d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), établi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.