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Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.

Au terme de sa mission flash sur les Ehpad, la députée Monique Iborra propose notamment de mieux évaluer la réforme de la tarification pour voir si elle pénalise réellement les établissements publics, ce qui pourrait aboutir à revoir la réglementation. Elle appelle également à une revalorisation du statut des aides-soignants.

La loi sur la formation professionnelle étend la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi.

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.