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Rendu public le 19 janvier, le rapport du docteur Michel Busnel avance 25 propositions pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, "encore insatisfaisant". La mise en oeuvre d'un processus d'évaluation et de suivi "multifactoriel, dynamique et évolutif" a notamment séduit le gouvernement qui promet des expérimentations en ce sens dans cinq départements.

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.