Votre recherche : "solidarité"

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La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) renforce les aides pouvant être attribuées par les fonds de solidarité pour le logement (FSL) aux personnes rencontrant des difficultés afin d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.
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Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait.
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Revenu de solidarité active, allocations de solidarité chômage, plafonds d'attribution des prestations familiales, salaire minimum de croissance, plafond de la sécurité sociale : les principaux changements au 1er janvier 2014.
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 7 mars revient sur les conditions de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
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L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.
Revue de presse
Les politiques publiques, et plus généralement la société, sont actuellement marquées par un recul des solidarités institutionnelles au profit d'une affirmation de la responsabilité des individus. Cette tendance se retrouve-t-elle dans les représentations qu'ont aujourd'hui les citoyens de la solidarité ? Un sondage CSA, commandé par l'Uniopss et la Macif, tente d'y répondre.
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Deux décrets du 18 janvier 2013 ouvrent aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois fonctions publiques le congé de solidarité familiale qui permet de rester auprès d'un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.
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La loi du 31 décembre 2012 étend largement le champ de l'immunité pénale applicable au délit d'aide au séjour irrégulier lorsqu'il vise les proches de l'étranger mais aussi les organisations humanitaires. Fin du « délit de solidarité » ?