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La loi sur la formation professionnelle étend la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi.

Dans son rapport annuel, présenté hier, la Cour des comptes constate la faible application du dispositif de contrôle des chômeurs, réformé en 2005. Elle recommande un transfert de l'intégralité du contrôle de la recherche d'emploi à Pôle emploi, incluant la responsabilité de décider de la réduction ou de la suppression des allocations chômage.

Dans une lettre aux préfets du 6 septembre, le gouvernement précise les modalités de consommation de l'enveloppe de contrats aidés pour le restant de l'année : l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement, notamment médicalisé, des jeunes enfants et des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap, sont explicitement visés dans les priorités.